obligation d'affichage
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... conservé un panneau d’affichage mobile qui, placé dans le hall d’entrée, sert essentiellement pour des opérations ponctuelles telles que les campagnes de prévention ou l’annonce d’événements. Au bon endroit
04/11/2014 23:00:00 -
Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari......Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salariés sont assouplies. Ce qui devrait laisser plus de place à l’utilisation des nouvelles technologies
20/08/2014 00:00:00 -
En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un déc......, ou encore les obligations de la structure en matière d’affichage de la liste des organisations en lice « dès que possible ».
31/03/2014 12:00:00 -
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèle...... l’obligation d’affichage des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail, instituée par la loi d’août 2012, ne s’applique pas aux employeurs publics, l’administration centrale
04/03/2020 00:00:00 -
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...... publics à travers la récente réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH (lire l’encadré), la mise en place d’une politique handicap poursuit plusieurs objectifs : répondre à
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... les documents concernant son administration et son activité (comptes bancaires, factures…). En raison du transfert de plein droit des biens, droits et obligations du CE vers la nouvelle instance, le CSE
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... technique agréé ou architecte), ou si le propriétaire d'un ERP de 5e catégorie produit une attestation d'achèvement incomplète. Le juge peut accompagner cette peine d'une obligation d'affichage
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... ». Les numéros d’appel en cas de maltraitanceFondés sur cette obligation et afin de faciliter le signalement de ces situations, un service public de téléphonie spécialisée est accessible et adapté aux victimes
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... pas. Néanmoins, pour limiter le risque que les entreprises n’utilisent la RCC dans l’unique objectif de se soustraire de leurs obligations en matière de licenciement économique, le ministère du Travail a prévenu
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent
04/05/2016 00:00:00 -
Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du t......Principe constitutionnel, l’égalité entre les hommes et les femmes s’applique aussi à la sphère du travail. L’obligation de moyens incombe à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
31/10/2017 23:00:00 -
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désorma......] a aussitôt suscité des réactions quasi-unanimes dans le secteur. « La loi répond à une obligation de non-discrimination à l'emploi, qui implique de repenser les systèmes d'accompagnement, traduit
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d...... de la sécurité (police, gendarmerie…). En outre, le Défenseur peut d'office se saisir lui-même, avec, au préalable, l'obligation d'en d'informer la personne concernée ou ses ayants droit et de recueillir
05/06/2013 00:00:00 -
Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d......, les structures sociales et médico-sociales doivent prévenir et surveiller la prolifération des légionnelles dans leurs installations d'ECS. Une obligation d’abord imposée dans les établissements d'hébergement